Projet pilote

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En collaboration avec ADM, Transports Canada déploie un processus entièrement numérique pour le traitement des demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHSMT).

En plus d’offrir un processus de demande d’HSMT en ligne, Transports Canada s’est associé à DocuSign pour offrir une expérience de signature numérique et un emplacement sécurisé permettant aux demandeurs de joindre leurs documents justificatifs.

Une fois qu’un demandeur a soumis sa DHSMT, DocuSign créera une enveloppe numérique sécurisée pour envoyer sa demande et ses documents justificatifs uniquement aux personnes dont la signature est requise, en veillant à ce qu’elles ne voient que les renseignements dont elles ont besoin. Les renseignements personnels des demandeurs sont toujours protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Projet pilote en cours

Le Bureau de l’administration et des permis (BAP) mène actuellement un projet pilote afin d’intégrer les compagnies opérant à YUL au processus DocuSign.

Si vous souhaitez participer au projet pilote, écrivez-nous à bapyul@admtl.com.

Documents de soutien

Des documents de soutien ont été préparés par Transports Canada et adaptés par Aéroports de Montréal.

Vidéos explicatives

Des vidéos explicatives ont été préparées par Transports Canada. Elles seront bientôt disponibles et accessibles sur cette page.

Avant de vous présenter à votre rendez-vous au BAP

Ayez en main tous les documents originaux soumis lors de votre demande (ex. : passeport, certificat de naissance, preuves de voyage, rapport d’activités, etc.). Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie originale d’un document téléversé sur DocuSign, votre demande ne sera pas traitée.

*Il n’est pas nécessaire d’apporter une copie imprimée de votre DHSMT.

Vous avez besoin de numériser vos documents ?

Le demandeur d’habilitation de sécurité en matière de transport devra téléverser une copie de ses pièces justificatives via DocuSign. Si vous êtes dans l’impossibilité de numériser vos documents, vous pouvez les prendre en photo. Assurez-vous que les documents soient lisibles, orientés correctement, et en couleurs.

Au besoin, il existe des applications mobiles pour prendre des photos qui seront ensuite converties en numérisations. Vous pouvez utiliser l’une des applications de numérisation suivantes :