Plan d'action sur la gestion du climat sonore

La gestion du climat sonore est une priorité pour ADM Aéroports de Montréal. Elle vise à atténuer les impacts sonores des opérations aériennes et à maintenir une cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines. 

Afin d’adopter un mode de gestion plus efficace et dans un souci de se doter des meilleures pratiques existantes en la matière, ADM a élaboré en 2019 un plan d’action ayant pour objectif d’optimiser la gestion du climat sonore et de favoriser l’acceptabilité sociale de ses activités. 

Le plan d’action a fait l’objet d’une consultation en ligne dans le but de recueillir les commentaires des citoyens des communautés riveraines de YUL Montréal-Trudeau à l’égard du plan d’action. Les résultats de la consultation sont maintenant disponibles. 

 

Mise-à-jour sur le plan d'action :

Février 2022 - Les priorités du plan d’action ont été revues en 2021, en considérant notamment les résultats de la consultation tenue en 2020 et en tenant compte des contraintes liées aux ressources humaines et financières dans le contexte de la pandémie. Les actions non-priorisée seront reprises à compter de 2023.

Dans un contexte où les participants à la consultation ont majoritairement exprimé la nécessité d’améliorer les outils et les réponses aux plaintes, des efforts ont été faits pour bonifier les outils déjà disponibles et qui permettent aux citoyens de se faire entendre.

En plus de WebTrak qui permet de voir les trajectoires de vols, les niveaux de bruit aux stations de mesure de bruit et de soumettre une plainte, nous avons mis en place une nouvelle fonctionnalité qui facilite la transmission rapide des plaintes avec cellulaire. Il s’agit du bouton “Soumettre” qui permet d’envoyer une plainte en un seul clic. Celle-ci est liée au mouvement aérien puisqu’elle fait partie du système automatisé. (Voir l’infolettre à ce sujet pour plus d’information.)

En ce qui concerne les réponses aux plaintes, nous avons compris que les citoyens souhaitent être mieux informés sur les vols qui ne respectent pas les mesures d’atténuation du bruit ainsi que les exemptions. Nous prévoyons implanter une nouvelle section sur notre site Internet qui permettra de consulter ces informations, avec une publication trimestrielle.

La diminution des opérations à l’extérieur des heures d’exploitation est une priorité pour ADM et une grande attention est portée à la réduction des opérations durant les heures restreintes. Bien que le trafic aérien soit grandement affecté par la pandémie, ces travaux se poursuivent.

Nous avons également entrepris les premières étapes pour l’élaboration d’un programme « Fly Quiet » qui consistent à effectuer un audit des critères d’évaluation retenus par d’autres aéroports afin de déterminer les critères et un système de pointage pour YUL.

Les actions visant une meilleure répartition des mouvements aériens sur les deux pistes sont reportées à 2023 parce que les travaux de réhabilitation de la piste nord n’ont pas pu être complétés en 2020 et 2021 en raison de restrictions budgétaires suite à la réduction drastique des activités aériennes.

Nous avons également noté un intérêt pour le travail du Comité consultatif sur le climat sonore. Depuis 2014, un sommaire des réunions est publié sur le site web d’ADM. En septembre 2021, les membres du comité ont convenu de continuer la diffusion des travaux de la façon actuelle. Toutefois, les membres du comité continuent d’explorer d’autres façons de rendre compte de leur travail et ADM demeure ouverte à entendre leurs propositions.

Le tableau ci-dessous liste les actions du plan d’action ainsi qu’une mise-à-jour des échéanciers :

Tableau - Actions et échéanciers

 

LE PLAN D’ACTION

Le Plan d’action sur la gestion du climat sonore 2019-2023 rassemble une vingtaine d’actions dans huit catégories :

  • Gestion des plaintes;
  • Opérations nocturnes;
  • Encouragement à l'utilisation d’avions moins bruyants;
  • Procédures de réduction du bruit (atterrissage et décollage);
  • Mesure du bruit et rapports sur le climat sonore;
  • Planification du territoire;
  • Relations avec les communautés riveraines.
  • Système de pistes préférentielles

 

1.  GESTION DES PLAINTES

La gestion du climat sonore autour des aéroports est régie au Canada par la Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l’aviation canadien. Transport Canada est l’organisme chargé de veiller au respect de l’application des règles de contrôle et d’atténuation du bruit généré par le trafic aérien et a le pouvoir d’imposer des sanctions aux pilotes et aux transporteurs qui contreviennent à ces règles.

En vertu de son bail avec Transports Canada, il incombe à ADM de traiter entre autres les plaintes relatives au bruit.

Actions

1.1  Établir un engagement pour la gestion des plaintes

L’engagement sur la gestion des plaintes reliées au climat sonore explique les procédures d’exploitation en vigueur, le traitement des plaintes, les analyses et les suivis qui peuvent en découler. L'Engagement - Gestion des plaintes sur le climat sonore est accessible en ligne.

1.2  Implanter une nouvelle méthodologie d’analyse des plaintes

Faciliter le processus de dépôt et de traitement des plaintes par la mise en ligne de Webtrack, un outil qui affiche, avec dix minutes de délai, l’information sur les données de vol. Il permet aux citoyens de suivre facilement les aéronefs et de soumettre une plainte.

 

2.  OPÉRATIONS NOCTURNES

YUL Montréal-Trudeau est ouvert 24 heures par jour pour les avions à hélices et les jets de moins de 45 000 kilogrammes. Pour les jets de plus de 45 000 kilogrammes, les heures normales d’exploitation sont de 7h00 à minuit pour les décollages et de 7h00 à 1h00 pour les atterrissages. Toutefois, ADM peut accorder des exemptions pour des urgences médicales, des retards hors du contrôle du transporteur, des conditions météorologiques adverses et pour certains vols réguliers. Il s’agit de trois (3) vols réguliers à destination de Toronto et Miami qui assurent l’accès à des vols en correspondance vers d’autres destinations et, durant la saison hivernale, les vols qui effectuent une double rotation vers les destinations soleil.

Une politique interne stricte est appliquée à cet égard. Les exemptions sont conditionnelles à l'application des mesures d'atténuation du bruit en vigueur.

ADM n’a aucunement l’intention d’augmenter le nombre de vols de nuit, au contraire, notre objectif est de réduire le nombre de vols durant les heures d’exploitation restreinte.

Actions

ADM, conjointement avec les transporteurs aériens, travaille actuellement sur l’élaboration d’un plan visant la réduction des vols de nuit en période restreinte.

 

3.  FLOTTE MOINS BRUYANTE

ADM veut encourager les compagnies aériennes à utiliser les aéronefs les plus silencieux pour opérer à YUL Montréal-Trudeau.

Actions

3.1  Favoriser l’utilisation d’avions moins bruyants

Cibler les aéronefs les moins performants sur le climat sonore et encourager les compagnies aériennes à utiliser des avions moins bruyants. Resserrer les restrictions d’utilisation particulièrement la nuit.

3.2  Implanter un Fly Quiet Program

Comparer la performance des compagnies aériennes dans la gestion de la nuisance sonore et valoriser les améliorations. Publication en ligne d’un tableau comparatif.

 

4.  PROCÉDURES D’ATTÉNUATION DU BRUIT

Les transporteurs aériens et les pilotes sont tenus de respecter les procédures d’atténuation du bruit en vigueur à l’aéroport YUL Montréal-Trudeau afin de réduire le bruit généré par le trafic aérien.

Actions

4.1  Recenser les meilleures pratiques

Identifier et analyser les meilleures pratiques de gestion du climat sonore de 30 aéroports internationaux.

4.2  Constituer un groupe de travail technique

Réunir dans un même comité de travail, NAV Canada et les compagnies aériennes pour l’implantation des meilleures pratiques de gestion du climat sonore.

4.3  Implanter un code de pratiques local pour les pilotes

Revoir et implanter un nouveau code de pratiques local pour les pilotes pour réduire l’impact du bruit sur les communautés lors des arrivées, des départs et des déplacements au sol.

4.4  Évaluer, optimiser et surveiller l’utilisation des procédures existantes

Encourager et surveiller le respect des procédures visant la réduction du bruit.

4.5  Développer et implanter de nouvelles procédures

Établir de nouvelles procédures de réduction de bruit. Déterminer avec NAV Canada et les partenaires aériens des procédures d’approche et de décollage favorisant une réduction du bruit produit par les aéronefs.

 

5.  PISTES PRÉFÉRENTIELLES

Bien que le nombre de mouvements d’aéronefs soit demeuré relativement stable depuis 15 ans, ADM est soucieuse de réduire l’impact du bruit des appareils pour maintenir une cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines. L’une des solutions envisagées est d’examiner les schémas d’atterrissage et de décollage pour réduire les impacts du bruit dans les communautés.

Actions

5.1  Évaluer la possibilité d’établir un système d’alternance des pistes

De concert avec NAV Canada, étudier les options possibles pour établir un système d’alternance des pistes.

5.2  Assurer une meilleure répartition du trafic aérien sur les pistes parallèles

De concert avec NAV Canada, étudier les impacts de mieux répartir les mouvements d’aéronefs sur les deux pistes parallèles.

 

6.  MESURES DE BRUIT ET RAPPORTS

ADM vise à être la principale source d’information fiable et crédible sur le climat sonore à YUL. ADM entend communiquer régulièrement au public ses données liées aux mesures de bruit et à la gestion des plaintes.

Actions

6.1  Publier des rapports et des indicateurs sur le climat sonore

Publication et mise en ligne de rapports et indicateurs sur une base régulière relativement au climat sonore lié aux activités aériennes.

6.2  Système de mesure de bruit

Les niveaux de bruit des stations de mesures de bruit sont affichés sur WebTrak. La valeur LAMax est affichée. Y aurait-il lieu d’ajouter une autre valeur?

 

7.  UTILISATION DU TERRITOIRE

ADM souhaite se positionner comme l’une des parties prenantes du développement aux abords de YUL Montréal-Trudeau. En relation constante avec les municipalités et arrondissements, ADM informe les autorités locales, les propriétaires fonciers, les promoteurs et le grand public des activités aéroportuaires et des enjeux liés au climat sonore. ADM discute également avec les municipalités et arrondissements des actions qui peuvent être mises en œuvre pour gérer le climat sonore.

Actions

7.1  Soutenir la mise en œuvre d’un observatoire du bruit par la Ville de Montréal

ADM s’est engagée à participer et à soutenir la mise en œuvre d’un observatoire du bruit initié par la Ville de Montréal.

7.2  Suivre les développements immobiliers autour de l’aéroport, évaluer l’impact et émettre des recommandations en collaboration avec les villes et arrondissements

ADM veut implanter une veille sur le développement immobilier autour de YUL Montréal-Trudeau et fournir toutes les informations pertinentes aux municipalités dans le cadre de leurs projets de développement.

7.3  Sensibiliser les développeurs immobiliers et les acheteurs en collaboration avec les villes et les arrondissements

ADM fournira aux développeurs immobiliers et aux acheteurs toutes les informations pertinentes liées aux activités aériennes à YUL Montréal-Trudeau.

 

8.  COMMUNAUTÉ

ADM veut être un partenaire actif dans sa relation avec les communautés riveraines. Elle propose diverses actions pour être à l’écoute des citoyens et des parties prenantes et leurs fournir toutes les informations liées à la gestion du climat sonore.

Actions

8.1  Consulter les villes et les arrondissements dans les axes de piste sur le plan d’action

Réaliser une tournée d’information auprès des villes et arrondissements dans les axes de piste pour présenter le Plan d’action sur la gestion du climat sonore 2019-2023 et recueillir les préoccupations et commentaires des élus.

8.2  Diffuser les travaux du comité consultatif sur le climat sonore

Mettre en ligne les comptes rendus des travaux du comité consultatif sur le climat sonore.

8.3  Composition du comité

Évaluer la représentativité au sein du Comité consultatif sur le climat sonore.

8.4  Implanter un comité de bon voisinage avec les citoyens

Créer et implanter un comité de bon voisinage où des citoyens seront présents.